Résolution amiable des litiges
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25 septembre 2025
Décret MARD : les principaux points à retenir
Le décret n° 2025-660 du 18 juillet 2025 sur l'instruction conventionnelle et les modes amiables (dit « MARD »), entré en vigueur le 1er septembre 2025, marque une réforme importante du droit français en matière de résolution amiable des litiges. Voici les principaux points à retenir : - Concernant l'instruction conventionnelle: L'instruction conventionnelle des affaires civiles devient désormais le principe, tandis que la...