En vue de la prochaine campagne présidentielle, l’ASPIM, accompagné par un panel d’experts, publie ses 11 propositions pour favoriser un investissement immobilier résilient, inclusif et performant.
Proposition n°1 : Favoriser la création de « Fonds Logement » ou de « Compartiments Logements » dans les grands fonds immobilier non cotés ;
Proposition n°2 : Porter au niveau européen une harmonisation des labels ISR, qui permettrait de définir un cœur de critères et d’objectifs communs ;
Proposition n°3 : Mettre en place un amortissement fiscal de 3/5 ans du coût des travaux d’économie d’énergie au bénéfice des épargnants investissant dans les fonds d’investissement immobiliers qui engagent des travaux de rénovation énergétique ;
Proposition n°4 : Faciliter le plus largement possible l’accès des produits d’épargne immobilière aux dispositifs d’Epargne Retraite ou Salariale ;
Proposition n°5 : Rendre éligible sans limite à l’actif des fonds immobiliers, les mécanismes permettant de mobiliser l’épargne immobilière des seniors : Viager, Dette immobilière affectée à cette finalité, démembrement de propriété etc. ;
Proposition n°6 : Encourager les systèmes mobilisateurs par une élimination du coût fiscal de la mise en place de ce type d’opération (Droits de mutation, Plus- values, Taxe de Publicité Foncière etc.) ;
Proposition n°7 : Adapter la fiscalité du produit de cette mobilisation de l’Epargne des seniors en fonction de son utilisation pour encourager sa mobilisation vers l’économie réelle ou le financement de la dépendance ;
Proposition n°8 : Faciliter la distribution des fonds immobiliers par la digitalisation des opérations notamment de souscription et de gestion ;
Proposition n°9 : Favoriser l’européanisation de la commercialisation auprès des particuliers notamment européens (passeport de commercialisation, condition d’attribution du label ELTIF) ;
Proposition n°10 : Mettre en place une fiscalité française adaptée à cette distribution transfrontalière (éviter la double imposition des revenus immobiliers : pays d’investissement/France ; pays de résidence du porteur et France) ;
Proposition n°11 : Elaborer une « boîte à outils » européenne rassemblant les mécanismes de liquidité des fonds immobiliers non cotés permettant de favoriser leur reconnaissance mutuelle.