09 mars 2026

Gide présent à Cannes pour le MIPIM 2026

#MIPIM

Nos équipes sont à Cannes du 9 au 13 mars pour décrypter les grandes tendances du marché immobilier et accompagner vos projets stratégiques.

Vous serez sur place ? Retrouvez nos avocats à Cannes.

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22 avril 2026

La taxe d’aménagement : un impôt mal nommé ?

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16 avril 2026

Cession d’un camping : pas de droits d’enregistrement au taux réduit sans identification physique du terrain à bâtir

Le tribunal judiciaire de Nîmes refuse l'application du taux réduit des droits de mutation à la partie « terrain à bâtir » d'un camping, faute d'identification physique de ce terrain dans l'acte de vente. La simple ventilation du prix par mètres carrés dans un acte réitératif est jugée insuffisante. Dans cette affaire, l'acquisition d'un camping avait été soumise aux droits d'enregistrement au taux de droit commun, sur...

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14 avril 2026

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Actualités de la SCI : un début d’année 2026 riche en jurisprudence

L'année 2026 s'ouvre sur une actualité jurisprudentielle dense en matière de SCI, marquée par plusieurs décisions venant rappeler des précisions utiles sur leur régime fiscal et leurs modalités de fonctionnement. A ce titre, nous vous proposons ci-après une synthèse des principales décisions rendues. Activité de domiciliation et caractère commercial (CAA de Lyon, 19 février 2026, n° 24LY02361) La cour administrative...

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10 avril 2026

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Taxe de 3 % : l’engagement de communication ne résiste pas au dépôt spontané de déclarations annuelles

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10 avril 2026

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09 avril 2026

Hôtellerie et « no show » : une nouvelle illustration de la taxation à la TVA des sommes conservées

Les hôteliers sont régulièrement confrontés à la question du traitement TVA des sommes conservées en cas de non-présentation des clients (« no shows »). Doivent-elles être analysées comme la contrepartie d'une prestation de services (et donc soumises à la TVA) ou comme de simples indemnités réparant un préjudice (hors champ de la TVA) ? Une récente décision de la cour administrative d'appel de Marseille (12 février 2026,...