Le Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a récemment publié un guide relatif à l’« Evolution de la réglementation applicable aux destinations de constructions dans les PLU(i) ». Au terme d’adaptations réglementaires successives, ce guide met à jour la précédente fiche technique intitulée « Réforme des destinations de constructions », publiée à la suite […]