Abandon de projet
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23 janvier 2025
Conséquences indemnitaires de l’abandon d’un projet sélectionné dans le cadre d’un appel à projets
Par un jugement en date du 16 janvier 2025, le TA de Cergy-Pontoise reconnaît la responsabilité de l'Etat et le condamne à indemniser un groupement lauréat d'un appel à projets pour les préjudices subis du fait de l'abandon du projet sélectionné. En 2017, un groupement avait été désigné dans le cadre de l'appel à projets « Inventons la Métropole du Grand Paris », organisé notamment par l'Etat, pour réhabiliter un monument ...