CMP
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10 octobre 2023
Projet de loi Industrie verte : la CMP trouve un accord
La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l'industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l'Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d'être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel). Le texte comporte : des mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industriel...