La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d’être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel).

Le texte comporte :

• des mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches (Titre I);
• des mesures relatives aux enjeux environnementaux de la commande publique (Titre II); et
• des mesures visant à financer l’industrie verte (Titre III).

Voir également notre article Présentation du projet de loi « industrie verte ».

Notre décryptage du texte définitif à venir très prochainement sur ce blog.

Projet de loi relative à l’industrie verte (version CMP du 9 octobre 2023)