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10 octobre 2023

Projet de loi Industrie verte : la CMP trouve un accord

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d’être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel).

Le texte comporte :

  • des mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches (Titre I);
  • des mesures relatives aux enjeux environnementaux de la commande publique (Titre II); et
  • des mesures visant à financer l’industrie verte (Titre III).

Voir également notre article Présentation du projet de loi « industrie verte ».

Notre décryptage du texte définitif à venir très prochainement sur ce blog.

Projet de loi relative à l’industrie verte (version CMP du 9 octobre 2023)

16 septembre 2021

Amiante : publication d’un arrêté relatif au repérage de l’amiante avant certaines opérations réalisées dans les installations, structures ou équipements concourant à la réalisation ou la mise en œuvre d’une activité

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15 décembre 2021

Protection des espèces : l’habitat protégé peut ne pas être naturel

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18 septembre 2024

Un premier projet dispensé d’évaluation environnementale au titre des dispositions introduites par les lois relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables d’une part et à l’industrie verte d’autre part

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18 avril 2023

Pollution par les PFAS : consultation publique sur un projet d’arrêté

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04 octobre 2022

Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : premiers enjeux

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12 novembre 2021

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