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10 octobre 2023

Projet de loi Industrie verte : la CMP trouve un accord

La commission mixte paritaire (CMP) a trouvé un accord sur le projet de loi relatif à l’industrie verte lundi 9 octobre au soir. Le texte doit encore être discuté en séance publique à l’Assemblée nationale ce mardi et au Sénat mercredi 11 octobre avant d’être promulgué (sous réserve de la saisine du Conseil constitutionnel).

Le texte comporte :

  • des mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches (Titre I);
  • des mesures relatives aux enjeux environnementaux de la commande publique (Titre II); et
  • des mesures visant à financer l’industrie verte (Titre III).

Voir également notre article Présentation du projet de loi « industrie verte ».

Notre décryptage du texte définitif à venir très prochainement sur ce blog.

Projet de loi relative à l’industrie verte (version CMP du 9 octobre 2023)

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09 novembre 2023
Un récent décret modifie la surface maximale des dispositifs publicitaires et clarifie son calcul. Calcul de la surface unitaire des dispositifs Le RNP consacre la jurisprudence du Conseil d’Etat : la surface unitaire s’apprécie en « prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité » (nouvel article R. 581-24-1 du code de […]

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