ENR
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05 février 2025
Une proposition de loi vise à simplifier l’installation de panneaux photovoltaïques aux abords des monuments historiques
Une proposition de loi vise « à permettre le développement des installations photovoltaïques en milieu rural et sur l'ensemble du territoire » par la simplification des règles de protection des abords des sites classés. Au titre des dispositions du Code du patrimoine, les abords des monuments historiques sont protégés. Tous les travaux susceptibles de modifier un immeuble, bâti ou non bâti, qui forme un ensemble cohérent avec un...
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10 décembre 2024
Panneaux solaires de nouvelle génération : quel report des obligations pour les parkings ?
Le décret n°2024-1104 du 3 décembre 2024 pris en application de l'article 23 de la loi Industrie Verte[1] fixe les caractéristiques des panneaux de nouvelle génération dont l'installation permet un report des obligations de solarisation. Le bénéfice de ce report est limité à 18 mois et ne vise que les parkings de plus de 10.000 m² soumis à l'obligation de l'article 40 de la loi APER[2]. Pour mémoire, cet article impose de solarise...
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22 novembre 2024
Obligation de solarisation des parkings nouveaux et existants : le décret d’application est paru
Le décret d'application de l'article 40 de la loi APER[1] est enfin paru le 15 novembre 2024[2]. Ce décret permet de fixer les modalités d'application des obligations de solarisation sur au moins 50% de la surface des parcs de stationnements, nouveaux et existants au 1er juillet 2023, de plus de 1.500 m². Une première version du projet de décret avait été soumise à consultation publique durant l'été. Ce décret précise le calcul de...
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18 septembre 2024
Un premier projet dispensé d’évaluation environnementale au titre des dispositions introduites par les lois relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables d’une part et à l’industrie verte d’autre part
L'arrêté du 29 août 2024 dispense d'évaluation environnementale un projet de création d'ouvrages du réseau public de transport d'électricité, dit « projet des Boucles de la Seine ». Il s'agit de la première application des dispositions introduites par l'article 27 de la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 et modifiées par l'article 19 de la Loi relative à l'industrie verte du...
