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Responsabilité du propriétaire d’un terrain sur lequel des déchets ont été abandonnés

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Par une décision du 16 avril 2026, la Cour administrative d'appel de Toulouse a rejeté la requête introduite par la propriétaire d'un terrain sollicitant l'annulation d'un arrêté préfectoral l'ayant mise en demeure - en sa seule qualité de propriétaire - de procéder à l'évacuation de déchets abandonnés sur le terrain et résultant de l'exploitation illégale d'une ICPE de stockage de déchets.  En l'espèce, deux sociétés...