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Société à prépondérance immobilière : les juges du fond confirment l’analyse du Conseil d’Etat concernant la convention franco-belge

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Le Conseil d'Etat avait jugé en 2020 que la convention fiscale applicable entre la France et la Belgique ne faisait pas obstacle à l'imposition en France de la plus-value réalisée par un résident belge sur la cession de parts d'une société civile immobilière française à prépondérance immobilière (Conseil d'Etat, 24 février 2020 n° 436392), alors que les praticiens s'accordaient jusque-là pour considérer que ces plus-values n'Ã...