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28 juin 2021

Balance coûts / avantages

Le Conseil d’État a jugé qu’un projet onéreux, portant une atteinte excessive à un paysage remarquable ne saurait être déclaré d’utilité publique. Le Conseil d’État rappelle qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres […]