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Le Conseil d’État a jugé qu’un projet onéreux, portant une atteinte excessive à un paysage remarquable ne saurait être déclaré d’utilité publique.

Le Conseil d’État rappelle qu’une opération ne peut être déclarée d’utilité publique que si les atteintes à la propriété privée, le coût financier et éventuellement les inconvénients d’ordre social ou l’atteinte à d’autres intérêts publics qu’elle comporte ne sont pas excessifs eu égard à l’intérêt qu’elle présente.

En l’espèce, il constate que le projet qui consiste à créer un boulevard urbain dans le prolongement de la RD 6185 existante afin d’améliorer la circulation automobile entre l’extérieur et le centre de la ville de Grasse pour faciliter les échanges entre les quartiers, renforcer la desserte locale et améliorer la sécurité dans le secteur a un coût très élevé : 68 millions d’euros pour la création d’une voie de 1 920 mètres, soit 34 millions d’euros par kilomètre. Et que par ailleurs ce projet aurait un impact très visible dans le paysage remarquable dans lequel il est appelé à s’inscrire, risquant ainsi d’altérer le caractère de ce site exceptionnel en dépit des mesures de compensation présentées dans l’étude d’impact.

Le Conseil d’État considère alors qu’en déduisant que le coût financier du projet et les atteintes portées à un paysage remarquable étaient excessifs au regard de l’intérêt public que présente la réalisation du projet, il confirme l’annulation de la DUP.

 

CE 28 juin 2021, n°434150

19 janvier 2022
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