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23 septembre 2022

Décret tertiaire : tolérance jusqu’au 31 décembre 2022 pour les déclarations sur OPERAT

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires vient d’annoncer, dans un communiqué de presse, un nouveau report de la date limite pour renseigner les données de consommations d’énergie des bâtiments tertiaires dans le cadre du dispositif éco énergie tertiaire (pris en application du « décret tertiaire »). Si la réglementation fixe à ce jour […]