Énergie
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21 mai 2025
Loi DDADUE : certificat d’économie d’énergie pour les opérations incluant l’installation d’un équipement utilisant des combustibles fossiles
L'article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE ») permet de mettre en conformité le dispositif français des certificats d'économie d'énergie (CEE) avec le droit communautaire. Les secteurs résidentiel et...
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19 mai 2025
Loi DDADUE : quelles nouvelles obligations de performance énergétique pour les entreprises et les porteurs de projets ?
L'article 25 de la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (dite loi « DDADUE ») introduit plusieurs mesures de performance énergétique issues du droit de l'Union européenne et impactant de nombreux secteurs. Ces mesures concernent notamment...
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19 mai 2025
Loi DDADUE : nouvelles obligations de performance énergétique pour les data centers : création d’un cadre dédié, information du public et chaleur fatale
Les data centers présentent des enjeux énergétiques majeurs, aussi bien par leur forte consommation d'électricité – indispensable au fonctionnement des serveurs et à leur refroidissement – que par le potentiel de valorisation de l'énergie perdue avec la chaleur générée par les installations. Ces projets se multipliant, leur performance énergétique se doit dès lors d'être évaluée. A ce titre, l'article 25 de la loi n°...
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04 juillet 2024
Décret sur l’autorisation de fourniture d’électricité : quel impact sur les PPA et l’autoconsommation collective ?
Le décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité vient d'être publié après plusieurs mois d'interrogations des acteurs du secteur, dans un contexte d'augmentation des projets de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. En effet, l'article 86 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à...
