Énergie
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04 juillet 2024
Décret sur l’autorisation de fourniture d’électricité : quel impact sur les PPA et l’autoconsommation collective ?
Le décret n° 2024-613 du 27 juin 2024 relatif à l'autorisation de fourniture d'électricité et à l'abattement du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité vient d'être publié après plusieurs mois d'interrogations des acteurs du secteur, dans un contexte d'augmentation des projets de production d'électricité à partir d'énergies renouvelables. En effet, l'article 86 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'...
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17 avril 2024
Développement du photovoltaïque : retour sur les dernières annonces gouvernementales
Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué chargé de l'Industrie et de l'Énergie ont annoncé le 5 avril de nouvelles mesures en faveur de l'industrie photovoltaïque[1]. C'est l'occasion de revenir sur les dispositifs de soutien mis en place dans ce secteur, dans un contexte de multiplication des obligations de solarisation. L'industrie photovoltaïque a fait l'ob...
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13 mars 2024
Végétalisation et photovoltaïque : fixation des seuils d’exonération pour conditions économiques inacceptables des parcs de stationnement
Le dernier texte d'application des obligations d'installation d'énergies renouvelables (« ENR ») issues de la loi Climat et résilience [1] a été publié le 6 mars 2024. L'arrêté du 5 mars 2024 [2] précise les modalités d'application de l'exception tirée des conditions économiques inacceptables s'agissant des parcs de stationnement [3]. Le calendrier des mesures d'application de la loi AER[4] qui fixe de nouvelles obligations d'...
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20 février 2024
Annulation de nombreuses dispositions de l’arrêté du 22 octobre 2022 sur les Certificats d’économie d’énergie (CEE)
Dans un arrêt du 4 janvier 2024, le Conseil d'Etat a annulé une grande partie de l'arrêté du 22 octobre 2022 relatif aux modalités d'application du dispositif des CEE. Le principe de participation du public ne s'applique pas uniquement aux projets de règlements ayant des incidences négatives sur l'environnement, il concerne aussi ceux qui sont bénéfiques sur le plan environnemental. Dans le cadre du dispositif des certificats d'écon...
