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24 juin 2022

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : apports de l’ordonnance du 14 juin 2022
L’ordonnance n° 2022-883 du 14 juin 2022, prise en application de l’article 155 V de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, organise le transfert à la direction générale des finances publiques (DGFiP) de la gestion de la taxe d’aménagement (TA) et de la composante logement de la redevance d’archéologie […]
07 janvier 2022

Loi de finances pour 2022 : les principales mesures affectant le secteur immobilier
La loi de finances pour 2022 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2021. Au regard de l’échéance électorale à venir, la loi de finances contient peu de mesures fiscales, notamment dans le secteur immobilier. Sauf précision particulière, les mesures évoquées ci-dessous s’appliquent à compter du 1er janvier 2022. Confirmation de la baisse du […]