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09 novembre 2023
Le règlement national de la publicité (RNP) évolue
Un récent décret modifie la surface maximale des dispositifs publicitaires et clarifie son calcul. Calcul de la surface unitaire des dispositifs Le RNP consacre la jurisprudence du Conseil d'Etat : la surface unitaire s'apprécie en "prenant en compte le dispositif dont le principal objet est de recevoir la publicité" (nouvel article R. 581-24-1 du code de l'environnement et CE 20 octobre 2016, n° 395494). Concrètement, le c...
