15 décembre 2023
Dans une décision du 6 décembre 2023, le Conseil d’Etat précise, à l’occasion d’un contentieux éolien, le critère du « risque » d’atteinte à des espèces protégées à prendre en compte pour déterminer si une dérogation « espèces protégées » est nécessaire. Pour mémoire, le Conseil d’Etat, dans un avis contentieux du 9 décembre 2022, a indiqué dans quel […]