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Une étude sur les risques de mouvements de terrain peut être contestée devant le juge administratif

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Une carte des aléas des risques de glissements de terrain, réalisée en dehors de tout processus de révision d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN), et transmise par le préfet à l'autorité compétente pour élaborer le PLU, peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif. Dans cette affaire, le maire d'une commune du Lot-et-Garonne avait refusé de proroger un certificat d'urbanisme opé...