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24 mars 2023

Les nouveaux textes réglementaires sur les destinations et sous-destinations des constructions enfin parus !

Un décret et un arrêté en date du 22 mars 2023, publiés au JO du 24 mars 2023, apportent des modifications et des précisions bienvenues sur la définition des destinations et des sous-destinations des constructions. Le décret d’abord : ajoute une nouvelle sous-destination « cuisine dédiée à la vente en ligne » au sein de la destination […]