Par un jugement en date du 17 janvier 2023, le tribunal administratif de Dijon a analysé la pertinence des comparables comptables retenus par l’administration pour contester la répartition comptable entre le terrain et les constructions opérée par un contribuable sur un immeuble précédemment acquis. Se référant aux principes dégagés par la jurisprudence, le tribunal administratif […]