Le décret n° 2021-1345 du 13 octobre 2021 publié au Journal Officiel du 15 octobre 2021 modifie, en application de l’article 40 de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique, les modalités d’assujettissement des documents d’urbanisme et des unités touristiques nouvelles (UTN) à la procédure d’évaluation environnementale. […]