Environnement et Énergie
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27 septembre 2021
Consultation publique sur deux projets de textes relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale pour la réglementation environnementale 2020
Le Ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public deux projets de textes relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d'enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) : - un projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et...
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27 septembre 2021
Parution de la liste des sites classées au cours de l’année 2020 (code de l’environnement, art. L.341-1 à L.341-22, R.341-4 et R.341-5)
Le Ministère de la transition écologique a publié au Journal Officiel paru le 21 septembre 2021, la liste des sites classés et en instance de classement au cours de l'année 2020 en application des dispositions de l'article L.341-1 du code de l'environnement. L'inscription sur la liste des sites classées entraîne, sur les terrains compris dans les limites fixées par l'arrêté, l'obligation pour les intéressés de ne pas procéder...
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21 septembre 2021
Parution de l’arrêté de la Ministre de l’environnement définissant les déchets non valorisables
L'arrêté du 16 septembre 2021, qui s'adresse notamment aux producteurs de déchets ou à leur détenteur, précise les modalités de contrôle des déchets non dangereux non inertes réceptionnés en installation de stockage et d'incinération valorisation énergétique. Il liste également les déchets admis en installation de stockage sans identification de leur caractère non-valorisable. Arrêté du 16 septembre 2021 pris en...
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21 septembre 2021
Parution du décret n° 2021-1199 du 16 septembre 2021 relatif aux conditions d’élimination des déchets non dangereux
Pris en application des articles 6 et 10 de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, le décret 2021-1199 du 16 septembre 2021 décline l'interdiction d'enfouissement des déchets valorisables et la justification du respect des obligations de tri. Le décret définit les déchets non dangereux considérés comme valorisables et donc interdits d'admission en installation...
