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16 avril 2024

Liste des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur : ouverture de la consultation publique
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à la consultation du public la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) jusqu’au 2 mai 2024. Pour mémoire, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par les PENE présentant un intérêt général majeur, est comptabilisée au niveau national dans […]
18 avril 2023

Pollution par les PFAS : consultation publique sur un projet d’arrêté
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à la consultation du public un projet d’arrêté relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation jusqu’au 2 mai 2023. Cette consultation intervient dans le […]
15 février 2023

REP PMCB : consultation publique sur la modification du cahier des charges des éco-organismes
Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires organise, jusqu’au 22 février 2023, une consultation publique sur un projet d’arrêté modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment (PMCB) annexé à l’arrêté ministériel […]
17 octobre 2022

Certificat de projet dans les friches : le projet de décret est en consultation
Le projet de décret instaurant la possibilité d’un certificat de projet dans les friches est en consultation publique depuis le 11 octobre et jusqu’au 5 novembre 2022. L’objectif annoncé est celui d’une signature du texte définitif du décret de façon à ce qu’il entre en application au 1er janvier 2023 et ce pour une expérimentation […]
01 août 2022

Consultation publique sur l’avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux
L’avant-projet de réforme des principaux contrats spéciaux a été publié ce 29 juillet par la Chancellerie. Il concerne les contrats de vente, de location, de prêt, de dépôt, d’entreprise, de mandat et les contrats aléatoires. Deux versions de cet avant-projet ont été rédigées : – Une version des textes sans commentaires – Une version commentée, […]
25 janvier 2022

Vers un élargissement du nombre de projets soumis à évaluation environnementale : projet de décret en consultation
Le Conseil d’État (CE, 6ème et 5ème chambres réunies, 15 avril 2021, Association France Nature Environnement) avait annulé un décret exemptant systématiquement d’évaluation environnementale certains projets en raison de leur dimension, et ce sans que soit pris en compte leur localisation et/ou la sensibilité environnementale des zones géographiques concernées. Cette annulation était accompagnée d’une injonction […]
02 décembre 2021

Publicités et enseignes : un projet de décret relatif à leur surface et règles d’extinction en consultation jusqu’au 22 décembre 2021
Le Ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur un projet de décret portant modification de certaines dispositions du code de l’environnement relatives à la surface des publicités et des enseignes et aux règles d’extinction des publicités lumineuses et enseignes lumineuses jusqu’au 22 décembre 2021. Le projet de décret prévoit de modifier le […]
27 septembre 2021

Consultation publique sur deux projets de textes relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale pour la réglementation environnementale 2020
Le Ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public deux projets de textes relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) : – un projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions […]
14 septembre 2021

Consultation publique sur un projet d’arrêté définissant le contenu de l’audit énergétique réglementaire prévu par l’article L.126-28-1 du CCH
L’article 158 de la loi dite « Climat Résilience » du 24 août 2021 prévoit la réalisation d’un audit énergétique obligatoire pour les logements de classes D, E, F et G en mono-propriété proposés à la vente. Ces dispositions, codifiées à l’article L.126-28-1 du code de la construction et de l’habitation entreront en application dès le 1er […]