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16 avril 2024

Liste des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) d’intérêt général majeur : ouverture de la consultation publique

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires soumet à la consultation du public la liste des projets d’envergure nationale ou européenne (PENE) jusqu’au 2 mai 2024.

Pour mémoire, la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (ENAF), par les PENE présentant un intérêt général majeur, est comptabilisée au niveau national dans le cadre d’un forfait de 12 500 hectares (pour la période 2021-2031), et non au niveau régional ou local[1].

L’objet principal du projet d’arrêté est de lister ces PENE, après la consultation menée auprès des régions en début d’année[2].

L’annexe I constitue une première liste de 167 projets (dont 52 % de projets d’infrastructures et 30 % de projets industriels et nucléaires)[3] qui pourront bénéficier d’une ressource foncière durant la décennie 2021-2031.

Des informations relatives à ces projets, notamment leur localisation, sont mises en ligne sur une plateforme dédiée.

L’annexe II mentionne 257 projets (dont 61 projets industriels)[4] susceptibles d’être intégrés dans l’annexe I à l’occasion d’une modification ultérieure de l’arrêté.

Il s’agit de projets moins aboutis qui ne peuvent en l’état être rattachés à une catégorie de PENE, et dont ni la caractérisation de l’intérêt général majeur, ni la consommation d’ENAF qu’ils emportent sur la période 2021-2031 ne peuvent être encore arrêtés.

Les personnes intéressées peuvent déposer leurs observations sur le projet d’arrêté et ses annexes, en cliquant sur le lien « Déposer votre commentaire ».

Consultation publique sur le projet d’arrêté relatif à la mutualisation nationale de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers des projets d’envergure nationale ou européenne d’intérêt général majeur

 

[1] V. notre précédent article « ZAN : une circulaire du 31 janvier 2024 précise les modalités de sa mise en œuvre ».

[2] V. les avis des présidents de région et des conférences régionales de gouvernance et les réponses motivées du Ministre en charge de l’urbanisme.

[3] V. page 4 du projet d’arrêté.

[4] V. page 24 du projet d’arrêté.

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