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09 février 2024

ZAN : une circulaire du 31 janvier 2024 précise les modalités de sa mise en œuvre

Par une circulaire adressée le 31 janvier 2024 aux préfets, le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires précise les modalités selon lesquelles les services déconcentrés de l’Etat accompagneront les collectivités dans la mise en œuvre de l’objectif ZAN. Afin d’atteindre le « zéro artificialisation nette » (ZAN) d’ici à 2050, la loi […]
11 janvier 2024

ZAN : Implantation de panneaux solaires dans les espaces naturels, agricoles et forestiers

Le décret n° 2023-1408 du 29 décembre 2023 et un arrêté du même jour fixent les caractéristiques des installations de production d’énergie photovoltaïque pouvant être implantées dans des espaces naturels, agricoles et forestiers, malgré l’objectif ZAN. Pour atteindre l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) d’ici à 2050, la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat & Résilience […]
30 novembre 2023

ZAN : Publication de trois décrets d’application

Trois décrets d’application de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) – introduit par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » et dont la mise en œuvre a été facilitée par la loi n° 2023-630 du 20 juillet 2023 – ont été publiés au Journal Officiel. Le décret n° 2023-1096 relatif à l’évaluation […]
12 octobre 2023

Zéro artificialisation nette (ZAN) : où en est-on ?

Par un arrêt du 4 octobre 2023, le Conseil d’Etat a annulé les modalités réglementaires de calcul de l’artificialisation des sols dans les documents de planification et d’urbanisme (Conseil d’Etat 4 octobre 2023, Associations des maires de France, n°465341). Cette censure récente conduit à faire un point utile sur l’objectif et la mise en œuvre […]
28 juillet 2023

Objectif ZAN : les ajustements opérés par la « loi ZAN » du 21 juillet 2023

Le Parlement a définitivement adopté le 13 juillet dernier la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre de l’objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN), fixé par la loi Climat et Résilience du 22 août 2021. La loi, promulguée le 21 juillet 2023, prévoit notamment une garantie communale de développement, un décompte particulier […]
19 octobre 2022

Objectif ZAN : le décret d’application de la loi Climat et résilience sur l’urbanisme commercial est paru

Le décret n° 2022-1312 du 13 octobre 2022 relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets engendrant une artificialisation des sols a été publié au JO du 14 octobre 2022. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », a instauré un principe général d’interdiction […]
29 juillet 2022

Décrets ZAN : le projet de décret d’application de la loi Climat et résilience sur l’urbanisme commercial en consultation publique

Le Ministère de la Transition écologique organise une consultation publique sur un projet de décret relatif aux modalités d’octroi de l’autorisation d’exploitation commerciale (AEC) pour les projets engendrant une artificialisation des sols jusqu’au 16 août 2022. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 dite « loi Climat et résilience » a instauré un principe général d’interdiction des […]
16 novembre 2021

Zéro artificialisation nette : les associations d’élus réclament un report du délai fixé par la loi Climat

La loi climat et résilience impose aux collectivités de fixer, d’ici au 22 février 2022, la déclinaison dans les documents d’urbanisme de l’objectif de réduction par deux de la consommation d’espaces naturels agricoles et forestiers au cours de la prochaine décennie. L’Association des maires de France (AMF) et Régions de France dans un communiqué du 12 novembre ont demandé […]
16 septembre 2021

Loi Climat et Résilience : focus sur les principales nouveautés du volet urbanisme

La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi Climat et Résilience, intègre de nouvelles dispositions concernant le droit de l’urbanisme, visant notamment à réduire la possibilité d’artificialiser les sols. Des décrets d’application sont attendus pour préciser la portée […]