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27 septembre 2021

Consultation publique sur deux projets de textes relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale pour la réglementation environnementale 2020

Le Ministère de la Transition écologique soumet à la consultation du public deux projets de textes relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020) :

– un projet de décret relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine ;

– un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 04 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du code de la construction et de l’habitation

Ces projets de textes, chacun accompagné d’une note de présentation, sont en consultation jusqu’au 16 octobre 2021.

Projets de décret et arrêtés relatifs aux exigences de performance énergétique et environnementale, pour les bâtiments de bureaux et d’enseignement primaire ou secondaire, pour la réglementation environnementale 2020 (RE2020)

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