Urbanisme
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04 août 2025
ZAN : le Conseil d’Etat rejette deux recours formés contre un fascicule et une circulaire précisant les modalités de mise en œuvre de cette réforme
Pour mémoire, la loi dite « Climat et Résilience » du 22 août 2021 fixe comme objectif une absence totale d'artificialisation nette d'ici 2050, avec un objectif intermédiaire, d'ici 2031, de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels agricoles et forestiers (ENAF) par comparaison avec la consommation de ces espaces observée au cours de la décennie précédente. Cette trajectoire doit être intégrée...
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22 juillet 2025
La Ville de Paris publie un guide des règles environnementales de son PLU bioclimatique
A la suite de l'adoption de son PLU bioclimatique en fin d'année 2024, la Ville de Paris avait annoncé la publication d'un guide sur les règles environnementales de ce document. Le guide, paru en juillet sur le site de la Ville, se donne pour objectif d'aider les demandeurs d'une autorisation d'urbanisme et leurs conseils à mieux comprendre les dispositions environnementales du PLU et leur application aux différents projets. La...
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04 juillet 2025
Précisions sur le constat de la caducité d’une autorisation d’urbanisme
Une autorisation d'urbanisme est en principe valable 3 ans (article R. 424-17 du code de l'urbanisme), sous réserve de la prorogation du délai de validité des autorisations délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 28 mai 2024, par le décret n° 2025-461 du 26 mai 2025 (v. notre article à ce sujet). En d'autres termes, elle se périme si les travaux ne sont pas entrepris durant ce délai. Dans l'avis ici commenté, le Conseil d'Etat...
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30 juin 2025
Changement d’usage des locaux d’habitation – Publication de la doctrine de l’Etat sur les modalités d’application de la loi Le Meur
La Direction de l'Habitat, de l'Urbanisme et des Paysages (DHUP) a publié – à l'issue d'une concertation à laquelle le cabinet Gide a eu le plaisir de participer – un document attendu des professionnels de l'immobilier, portant sur les conséquences de la loi Le Meur en matière de changement d'usage. Aux termes d'une FAQ, la DHUP apporte d'importants éclairages notamment sur : les objectifs et le champ géographique de la...
