Coworking
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04 juin 2026
Coworking et TABIF : une multitude de services annexes, mais toujours des locaux de bureaux
Le tribunal administratif de Paris vient de juger que la fourniture de multiples services annexes en complément de la mise à disposition d'espaces de "coworking" n'est pas de nature à changer la qualification des locaux de bureaux en locaux commerciaux pour les besoins de la TABIF. Dans cette affaire, une société prenait à bail des locaux dans lesquels elle mettait à disposition de ses clients des espaces de travail. Le bailleur avait...
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19 novembre 2025
Coworking : le Conseil d’Etat confirme la qualification de local de bureaux en matière de TABIF
Le Conseil d'État vient de confirmer l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel de Paris, selon lequel les espaces de coworking doivent être considérés comme des locaux à usage de bureaux pour l'application de la taxe annuelle sur les bureaux (TABIF) (voir notre post précédent). Selon le Conseil d'Etat, même si les prestations offertes aux clients ne se limitent pas à la mise à disposition d'espaces de travail, mais incluent...
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05 juillet 2024
Le contrat de coworking n’est pas une sous-location
Par un arrêt du 27 juin 2024, la Cour de cassation a jugé que le contrat prévoyant à la fois la mise à disposition de bureaux et la réalisation de prestations de services spécifiques n'est pas un contrat de sous-location. Dans cette affaire, un bailleur a donné en location à un preneur des locaux à usage commercial. Le preneur a ensuite conclu des contrats intitulés "prestations de services et mise à dispositions de bureaux" avec...
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22 mars 2024
TABIF et locaux commerciaux : l’espace de coworking était finalement un local de bureaux
La cour administrative d'appel de Paris a considéré que les différentes prestations de services additionnelles fournies en complément de la mise à disposition d'espaces de « coworking » n'étaient pas de nature à changer la qualification des locaux de bureaux en locaux commerciaux pour les besoins de la TABIF. La société Deskopolitan exerçait, au sein des locaux qu'elle prenait à bail à la société Deskodine, une activité...
