Dans un arrêt du 21 décembre 2023, la Cour de cassation a écarté la compétence du juge judiciaire des référés pour prendre une décision de suspension concernant des travaux – autorisés par le préfet – fondée sur l’absence d’une dérogation « espèces protégées ». Cette solution est le fruit d’une saisine par des associations de défense de […]