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16 janvier 2026
Décret n° 2025 1382 du 29 décembre 2025 : précisions sur la mise en œuvre des obligations d’efficacité énergétique des data centers
Publié au Journal officiel du 30 décembre 2025, le décret n° 2025-1382 précise les modalités de mise en œuvre de la loi n°2025-391 du 30 avril 2025 dite "DDADUE", ayant transposé la directive (UE) 2023/1791 relative à l'efficacité énergétique[1]. Ce décret précise les conditions d'application des obligations pesant sur les exploitants de centres de données (data centers) en matière de mise à disposition d'informations...
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08 janvier 2026
Retour sur les principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (3/3 : photovoltaïque)
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi « Huwart ») a été promulguée le 26 novembre 2025. Publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle est entrée en vigueur le 28 novembre 2025 pour l'essentiel de ses dispositions [1]. Ce texte prévoit de nouveaux ajustements – qui demeurent cependant mineurs – aux obligations de solarisation des parcs de stationnement. Il complète ainsi le cadre...
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07 janvier 2026
Retour sur les principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (2/3 : logement)
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi « Huwart ») a été promulguée le 26 novembre 2025. Publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle est entrée en vigueur le 28 novembre 2025 pour l'essentiel de ses dispositions [1]. Ce texte comporte diverses mesures visant à encourager la production de logements. La loi étend le champ d'application des dérogations prévues à l'article L. 152-6 du...
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06 janvier 2026
Retour sur les principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1/3 : urbanisme)
A la suite de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa validation partielle par le Conseil constitutionnel [1], la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi « Huwart ») a été promulguée le 26 novembre 2025. Publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle est entrée en vigueur le 28 novembre 2025 pour l'essentiel de ses dispositions. Ce texte vise notamment à simplifier en profondeur les...
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