PLU de Paris
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02 avril 2026
La Ville de Paris publie trois fiches visant à aider les maitres d’ouvrage dans la conception de leur projet
Les trois fiches publiées par la direction de l'urbanisme de la Ville de Paris ont pour objectif d'aider les maitres d'ouvrage à synthétiser et structurer les informations essentielles de leur opération sur les sujets suivants : les données environnementales du projet (végétalisation du bâti, conception bioclimatique, biodiversité, …) ; la valorisation des externalités positives, si le projet est concerné par ces...
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18 janvier 2024
Destinations et sous-destinations : précisions sur les pouvoirs du juge dans le cadre d’une demande de substitution de motifs
Par un arrêt du 28 décembre 2023, la Cour administrative d'appel (CAA) de Paris précise l'étendue des pouvoirs du juge pour qualifier la destination et la sous-destination d'un local à l'occasion d'une demande de substitution de motifs effectuée par l'administration. En l'espèce, une société avait déposé, le 10 mars 2021, une déclaration préalable (DP) tendant à la modification de la devanture d'un local, à laquelle s'était...
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22 août 2023
Les dérogations aux règles de densité en faveur du logement peuvent porter sur les règles de gabarit-enveloppe
Par une décision du 10 juillet 2023, le Conseil d'Etat se prononce sur les modalités d'application des dérogations aux règles du PLU prévues par l'article L. 152-6 du code de l'urbanisme (tel que modifié par la loi « ELAN »), pouvant être accordées aux projets de transformation d'immeubles existants soumis à PC, dans le but de favoriser la production de logements. Pour mémoire, la possibilité de recourir à ces dérogations...
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27 février 2023
Où en sommes-nous du PLU bioclimatique de Paris ?
Il y a plus de deux ans, la Ville de Paris lançait la révision de son PLU avec l'ambition de lui donner une dimension "bioclimatique", et ainsi d'intégrer davantage les "enjeux de la transition énergétique" et la "protection de l'environnement." Après une première phase de concertation relative au diagnostic territorial au printemps 2021, le Conseil de Paris a débattu des grandes orientations du projet d'aménagement et de...
