Environnement et Énergie
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18 septembre 2024
Un premier projet dispensé d’évaluation environnementale au titre des dispositions introduites par les lois relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables d’une part et à l’industrie verte d’autre part
L'arrêté du 29 août 2024 dispense d'évaluation environnementale un projet de création d'ouvrages du réseau public de transport d'électricité, dit « projet des Boucles de la Seine ». Il s'agit de la première application des dispositions introduites par l'article 27 de la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 et modifiées par l'article 19 de la Loi relative à l'industrie verte...
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18 septembre 2024
Les DREAL sont compétentes pour superviser les études environnementales des éoliennes en mer
Publié au Journal Officiel le 7 septembre 2024, l'arrêté ministériel du 5 aout 2024 attribue à certaines directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence interrégionale relative aux études environnementales mentionnées à l'article L. 311-10-3 du code de l'énergie. L'article L. 311-10-3 du code de l'énergie prévoit que dans le cadre des procédures de mise en concurrence pour la...
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02 août 2024
Performance énergétique des bâtiments publics : la Commission européenne précise les obligations à venir
La Commission européenne détaille les conditions dans lesquelles les organismes publics de l'Union européenne doivent se conformer aux objectifs de sobriété énergétique. La directive (UE) 2023/1791 du 13 septembre 2023 relative à l'efficacité énergétique prévoit une série d'obligations pour les organismes publics, tenus de diminuer leur consommation totale d'énergie d'au moins 1,9 % chaque année par rapport à 2021. Le 19 juin...
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22 juillet 2024
Les dispositions de la Loi Industrie Verte sont précisées par décret
Le décret n°2024-742 du 6 juillet 2024 précise les modalités de mise en œuvre des dispositions relatives aux procédures d'autorisation environnementale et de cessation d'activité des ICPE issues de la loi Industrie Verte du 23 octobre 2023 qui visait à accélérer la réindustrialisation de la France. Pour rappel, la loi n°2023-973 relative à l'industrie verte (« Loi Industrie Verte ») a été adoptée le 23 octobre dernier...
