Environnement et Énergie
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26 juin 2024
Le Conseil d’Etat confirme l’interdiction issue de la loi « Economie circulaire » d’apposer des allégations environnementales trop générales sur les produits et les emballages
Apparemment éloignée des préoccupations immobilières, la décision rendue le 31 mai 2024 par le Conseil d'Etat sur les allégations environnementales doit retenir l'attention. En effet, si cette décision concerne les allégations environnementales sur les produits et les emballages, il convient de noter qu'elle s'inscrit dans un contexte plus large qui vise à réglementer l'usage de ces allégations dans tout type de communications...
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21 juin 2024
Modification de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale
Le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets modifie les seuils de certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale, notamment en matière d'équipements sportifs, culturels ou de loisirs et leurs aménagements associés. Pour rappel, le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement contient 48 rubriques,...
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14 juin 2024
Le Conseil d’Etat précise les critères de déclenchement de l’obligation de dépôt d’une demande de dérogation « espèces protégées »
Par deux décisions du 30 mai 2024, le Conseil d'Etat a jugé que l'existence d'un « risque suffisamment caractérisé » résultant d'un projet pour les espèces protégées doit d'une part être analysé dès son origine, et d'autre part prendre en compte les travaux de classification de l'UICN. Saisi de deux affaires distinctes en matière de protection des espèces protégées, le Conseil d'Etat a rendu deux décisions le 30 mai...
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31 mai 2024
Expérimentation d’un certificat de projet sur les friches : le décret est paru
Publié au Journal Officiel le 22 mai 2024, le décret n° 2024-452 du 21 mai 2024 prévoit à compter du 1er juin 2024 - et pour une durée de trois ans - l'expérimentation d'un certificat de projet dans les friches. Ce décret d'application de la loi Climat et Résilience s'inscrit dans la poursuite de l'objectif du « zéro artificialisation nette ». Plus de dix-huit mois après sa mise en consultation publique (voir notre article sur...
