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08 janvier 2026
Retour sur les principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (3/3 : photovoltaïque)
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi « Huwart ») a été promulguée le 26 novembre 2025. Publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle est entrée en vigueur le 28 novembre 2025 pour l'essentiel de ses dispositions [1]. Ce texte prévoit de nouveaux ajustements – qui demeurent cependant mineurs – aux obligations de solarisation des parcs de stationnement. Il complète ainsi le cadre...
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07 janvier 2026
Retour sur les principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (2/3 : logement)
La loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi « Huwart ») a été promulguée le 26 novembre 2025. Publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle est entrée en vigueur le 28 novembre 2025 pour l'essentiel de ses dispositions [1]. Ce texte comporte diverses mesures visant à encourager la production de logements. La loi étend le champ d'application des dérogations prévues à l'article L. 152-6 du...
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06 janvier 2026
Retour sur les principales mesures de la loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement (1/3 : urbanisme)
A la suite de son adoption par l'Assemblée nationale et de sa validation partielle par le Conseil constitutionnel [1], la loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (dite loi « Huwart ») a été promulguée le 26 novembre 2025. Publiée au Journal officiel le 27 novembre 2025, elle est entrée en vigueur le 28 novembre 2025 pour l'essentiel de ses dispositions. Ce texte vise notamment à simplifier en profondeur les...
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05 décembre 2025
Location meublée et TVA : la nature du bail doit être prise en compte
Le tribunal administratif de Lyon a récemment rendu un jugement qui apporte des précisions importantes sur la distinction entre location meublée et para-hôtellerie, en précisant que la qualification pour les besoins de la TVA repose non seulement sur les prestations offertes au client, mais également sur la nature du bail conclu avec le locataire. Au cas particulier, un particulier exploitait trois studios à Lyon et proposait à ce...
