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20 mai 2022

Guide juridique de la RSE 2022

A l’heure où les enjeux ESG prennent une importance considérable dans la vie de l’entreprise comme dans les enjeux de l’industrie immobilière , Gide est heureux de vous présenter son guide juridique de la RSE.

Le guide  est structuré autour de 3 grands axes :

  • Les incidences sur la gestion, la stratégie et la gouvernance de l’entreprise ;
  • les obligations en matière d’information et de communication ;
  • les obligations en matière de gestion et de stratégie de l’entreprise.

Il se veut un outil de référence et interactif pour tous les acteurs de l’entreprise ayant besoin de connaître les principaux textes régissant les obligations des entreprises en matière de RSE et d’apprécier les enjeux juridiques liés aux pratiques de l’entreprise en la matière.

 

Découvrez le guide juridique de la RSE 2022 | Gide Loyrette Nouel

 

24 mars 2021
L’aide dite « coûts fixes » (instituée par le décret n° 2021-310 en date du 24 mars 2021, tel que modifié par le décret n°2021-625 du 20 mai 2021) est une aide complémentaire au fonds de solidarité, mise en place par les pouvoirs publics pour compenser le poids des charges fixes des entreprises dans le cadre de […]

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28 mai 2024
Une loi du 15 avril 2024, publiée au Journal officiel du 16 avril 2024, a inséré dans le Code civil un nouvel article 1253 consacrant le principe d’une responsabilité de plein droit de l’auteur de troubles anormaux de voisinage pour le dommage qui en résulte. Article paru dans la Lettre M2 de mai

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21 décembre 2023
La loi n°2023-973 relative à l’industrie verte a été promulguée le 23 octobre 2023. Elle a pour principal objectif de faire de la France l’un des premiers acteurs de « l’industrie verte » en Europe et s’articule pour cela autour des axes suivants : financer l’industrie verte, faciliter et accélérer les implantations industrielles et réhabiliter les friches […]

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17 février 2021
Aux termes d’un arrêt rendu le 17 février 2021, la Cour d’appel de Paris s’est prononcée sur le point de savoir si l’activité de vente à emporter est implicitement incluse dans la destination contractuelle de locaux commerciaux loués au titre d’un bail commercial et peut ou non donner lieu à un déplafonnement du loyer. Dans […]

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18 mai 2022
Par deux arrêts rendus en début d’année, la Cour de cassation a confirmé sa position quant à l’illicéité des clauses d’indexation du loyer de baux commerciaux prévoyant une variation « à la hausse uniquement » ou encore un « plancher », tout en apportant d’importantes précisions quant à l’étendue des sanctions alors applicables. Article paru dans la Lettre M2 […]

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04 février 2022
Un décret instituant une aide dite « coûts fixes consolidation » est paru au Journal officiel du 3 février 2022. Cette aide vise à compenser les charges fixes non couvertes des entreprises particulières affectée par l’épidémie de Covid-19. Selon la notice du décret, « cette aide est accessible aux entreprises ayant été créées avant le 1er janvier 2019 […]

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