Les Editions Dalloz publient un ouvrage collectif consacré au principe de la sécurité juridique, défini comme l’exigence de qualité de la norme et de stabilité des situations. Sous l’égide du Cercle des constitutionnalistes, les auteurs, universitaires et praticiens, déclinent ce principe dans différentes branches du droit privé et du droit public.

L’étude consacrée au droit de l’urbanisme, rédigée par Emmanuel Vital-Durand, met en évidence que la revendication de la sécurité juridique par les acteurs de l’immobilier a été largement entendue par les pouvoirs publics. L’encadrement progressif du contentieux administratif en la matière a en effet permis de sécuriser les actes, mais aussi les constructions. Il n’en demeure pas moins que le cadre juridique de l’activité immobilière cherche encore son équilibre entre les droits des titulaires d’une autorisation d’urbanisme, dont le respect est indispensable à la satisfaction des besoins sociaux, les droits des tiers qui ne doivent pas subir d’entrave excessive dans l’accès au juge, et les enjeux d’ordre public, notamment environnementaux.

Editeur : Le principe de la sécurité juridique, octobre 2025, Ed. Lefebvre Dalloz, 188 p.