A la suite de l’adoption de son PLU bioclimatique en fin d’année 2024, la Ville de Paris avait annoncé la publication d’un guide sur les règles environnementales de ce document.

Le guide, paru en juillet sur le site de la Ville, se donne pour objectif d’aider les demandeurs d’une autorisation d’urbanisme et leurs conseils à mieux comprendre les dispositions environnementales du PLU et leur application aux différents projets.

La première partie du guide concerne les performances environnementales des constructions neuves, extensions et surélévations. La deuxième partie traite des performances environnementales des constructions existantes. La troisième et dernière partie est consacrée à la végétalisation des espaces libres et du bâti.

Dans chacun de ces chapitres, le document distingue entre ce qui est obligatoire, ce qui est conseillé et ce qui est préconisé pour « aller plus loin ». Il contient également des informations connexes et des fiches pratiques.

Si la parution de ce document est bienvenue puisqu’elle permet de trancher entre plusieurs interprétations d’une même règle, son existence laisse nécessairement entendre que les dispositions environnementales du PLU de Paris ont atteint un nouveau niveau de complexité et que le seul lexique de ce document ne suffit plus à clarifier leurs modalités d’application.

En tout état de cause, il importe de garder à l’esprit que ce guide ne revêt aucune valeur juridique et ne pourra donc servir que d’indicateur, sans pour autant fixer l’interprétation des règles environnementales du PLU qui reste in fine soumise au contrôle du juge administratif.

Guide des règles environnementales du PLU bioclimatique