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24 mars 2023

Label « HPE Rénovation » : un projet de nouvel arrêté est soumis à consultation publique

Le label « Haute performance énergétique rénovation » (dit « HPE rénovation »), prévu par l’article R 171-7 du code de la construction et de l’habitation, a été mis en place en 2009 afin de fixer des exigences minimales de performance permettant de caractériser une rénovation énergétique ambitieuse et cohérente avec les objectifs de lutte contre le changement climatique portés par le Grenelle de l’Environnement. La création de ce label visait également à conditionner l’obtention de certaines aides à l’atteinte de ce niveau. Les conditions d’attribution du label « HPE rénovation » diffèrent selon que le bâtiment est destiné à un usage résidentiel ou non-résidentiel.

L’arrêté du 29 septembre 2009, pris en application du R. 171-7 susmentionné, définit actuellement le contenu et les conditions d’attribution de ce label. Un projet d’arrêté ayant pour objet de modifier les conditions d’obtention du label HPE rénovation relatives aux bâtiments à usage résidentiel uniquement est soumis à consultation publique du 14 mars 2023 au 4 avril 2023. Le gouvernement indique que les modifications proposées visent à mettre en place « un label plus ambitieux et cohérent avec les évolutions récentes de la politique de rénovation énergétique ».

Selon le site dédié à la consultation de ce projet d’arrêté, les 3 principales modifications sont les suivantes :

1- Remplacement de la méthode d’estimation de la performance énergétique « ThCE ex » par la méthode « 3CL 2021 » utilisée pour le calcul conventionnel de la performance énergétique des logements dans le cadre du DPE ;

2- Suppression du niveau « BBC rénovation 2009 » au profit d’un niveau « BBC rénovation 2023 », pour correspondre à l’atteinte de la classe B du DPE et au respect de nouvelles exigences de résultats et de moyens. Selon le projet soumis à consultation, l’obtention du label « BBC rénovation 2023 » serait notamment soumise au respect des conditions suivantes :

  • une consommation énergétique conventionnelle inférieure à 110 kWhEP/m²/an ;
  • des émissions de gaz à effet de serre induites inférieures à 11 kgéqCO2/m²/an ; et
  • certaines exigences sur les vecteurs énergétiques des systèmes de chauffage.

3- Suppression du niveau « HPE rénovation 2009 » au profit d’un niveau « BBC rénovation 2023 – 1ère étape », qui encadre la rénovation performante par étape et vise l’atteinte à terme du niveau « BBC rénovation 2023 ». Cette 1ère étape est introduite afin d’éviter que des maîtres d’ouvrage ne s’engagent dans des projets de rénovation conséquents ne leur permettant pas, à terme, d’atteindre le niveau BBC. Selon le projet soumis à consultation, l’obtention du « BBC rénovation 2023 – 1ère étape » serait notamment soumise au respect des conditions suivantes :

  • la planification des travaux dans le temps, en trois étapes au maximum et permettant d’atteindre à la dernière étape le niveau du nouveau « BBC rénovation 2023 » ;
  • les travaux devront porter a minima sur la ventilation et sur deux postes de travaux traitant l’enveloppe du bâtiment parmi les postes suivants : l’isolation des murs, l’isolation des planchers bas, l’isolation de la toiture et le remplacement des menuiseries extérieures. Les travaux réalisés devront traiter au moins 90 % de la surface concernée du poste de travaux. Les postes traités devront en outre respecter des exigences minimales de résistance thermique, définies en cohérence avec le coefficient de déperdition thermique moyen demandé pour l’obtention du label BBC ;
  • les rénovations devront être programmées dans un audit énergétique, dans le cadre d’un parcours cohérent de rénovation par étapes. Un audit d’étanchéité du bâti sera également réalisé après les travaux de cette première étape ;
  • la nécessité d’atteindre la classe C du DPE.
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