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27 janvier 2023

Pollution par les PFAS : publication du plan d’actions ministériel

C’est l’une des actualités les plus prégnantes des deux dernières années : à l’occasion de transactions immobilières, de plus en plus de propriétaires et d’acquéreurs se sont trouvés ou vont se trouver confrontés à la découverte d’une pollution par des substances per- et polyfluoroalkylées – plus connues sous le nom de « PFAS » – et à des demandes de l’administration. Afin de réduire les risques à la source, de poursuivre la surveillance des milieux, d’accélérer la production des connaissances scientifiques et de faciliter l’accès à l’information pour les citoyens, le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires a publié un plan d’actions PFAS 2023-2027.

Les PFAS sont une large famille de composés chimiques (le ministère fait état de 4000 composés alors que certains scientifiques en évoquent environ 9000) aux propriétés très variées (antiadhésives, imperméabilisantes, maîtrise des incendies etc.). Largement utilisées depuis les années 1950 dans de nombreux domaines industriels comme pour les produits de consommation courante, ces substances contiennent des liaisons chimiques extrêmement stables, d’où le nom de « produits chimiques éternels  » ou « de polluants éternels » qui leur sont parfois donnés. Les PFAS présentent par ailleurs la caractéristique d’être bio-accumulables et donc de présenter un risque en termes de santé publique.

En France, la problématique des pollutions par les PFAS n’a été mise au jour que récemment, mais sa prise en compte tant par les bureaux d’études que par les pouvoirs publics et les autorités de contrôle ne cesse de s’accroître et de s’accélérer.

A cet égard, le plan d’actions du ministère s’appuie sur 6 axes stratégiques :

  • disposer de normes sur les rejets et les milieux pour guider l’action publique ;
  • porter au niveau européen une interdiction large pour supprimer les risques liés à l’utilisation ou la mise sur le marché des PFAS ;
  • améliorer la connaissance des rejets et de l’imprégnation des milieux, en particulier des milieux aquatiques, pour réduire l’exposition des populations ;
  • réduire les émissions des industriels émetteurs de façon significative ;
  • la transparence sur les informations disponibles ;
  • une intégration, à moyen terme, dans le plan micro-polluants.

Nul doute que cette problématique va prendre de l’ampleur et ouvrir le champ à de nouvelles investigations et mesures de gestion lors des transactions immobilières, en particulier lorsqu’elles porteront sur d’anciens sites industriels.

Plan d’actions ministériel sur les PFAS – Janvier 2023

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17 décembre 2021
La loi Climat appelle de très nombreux textes d’application. Ceux-ci sont actuellement en préparation par le ministère de la Transition écologique et les indications suivantes peuvent, à ce jour, être données : S’agissant de l’ordonnance relative au Code minier, le Conseil d’État devrait être saisi en janvier 2022. Le projet de décret sur l’artificialisation des sols […]

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