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5 janvier 2022

Label « Bas-Carbone » : évolution des modalités d’attribution

Un décret du 29 décembre 2021 tire parti d’un premier retour d’expérience de mise en œuvre du dispositif et vise à faciliter le déploiement du label en organisant la déconcentration de l’instruction des projets et de la décision d’attribution du label.

Créé par un décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018, le label « Bas-Carbone » vise à favoriser l’émergence de projets additionnels de réductions d’émissions de gaz à effet de serre (GES) sur le territoire français. Pour ce faire, il repose sur la mise en place d’un cadre de suivi, de notification et de vérification des émissions de GES, permettant la valorisation de réductions d’émissions additionnelles, réalisées volontairement par des personnes physiques ou morales dans des secteurs d’activité variés.

Un décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifie le cadre initial du label « Bas-Carbone ».

Le décret prévoit notamment que pour les projets s’étant vu attribuer le label, la quantité de réductions d’émissions est vérifiée par l’autorité compétente sur présentation d’un rapport d’audit effectué par un organisme compétent et indépendant, évaluant la quantité réelle des réductions d’émissions et leur conformité aux prescriptions de la méthode mentionnée à l’article 2 du décret de 2018 modifié.

Par ailleurs, à compter du 28 février 2022, le préfet de région sur le territoire de laquelle est réalisé le projet sera compétent pour attribuer le label à un projet ainsi que pour vérifier et reconnaître les réductions d’émissions associées.

Le dispositif sera de nouveau précisé par un arrêté du ministre chargé de l’environnement.

Décret n° 2021-1865 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2018-1043 du 28 novembre 2018 créant un label « Bas-Carbone »

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