Le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a fait l’objet de discussions à l’Assemblée nationale du 5 au 15 décembre 2022. Le vote définitif aura lieu le 10 janvier 2023, après les questions du gouvernement. Pour mémoire, le texte du projet de loi a été présenté au Conseil des ministres […]