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22 septembre 2022

Projet de loi d’accélération des énergies renouvelables : derniers réglages avant sa présentation lundi au Conseil des ministres

Le texte projeté, s’il était adopté en l’état, conduirait à la suspension pendant une période limitée de différentes procédures environnementales, ce qui n’est pas sans soulever critiques et difficultés juridiques. Sont particulièrement critiquées les mesures concernant la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale et celles concernant la dérogation à la protection des espèces végétales […]

01 juin 2021

Les points clés du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique en matière de logement

Un projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique a été déposé le 10 février 2021 par le gouvernement devant le parlement, dans le prolongement de la loi relative à l’énergie et au climat. Ce texte, adopté en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 4 mai 2021 et, à la date où nous écrivons […]