Le texte projeté, s’il était adopté en l’état, conduirait à la suspension pendant une période limitée de différentes procédures environnementales, ce qui n’est pas sans soulever critiques et difficultés juridiques. Sont particulièrement critiquées les mesures concernant la nomenclature des projets soumis à évaluation environnementale et celles concernant la dérogation à la protection des espèces végétales et animales. Même si le droit constitutionnel de l’environnement n’est pas stabilisé, et si en l’état le principe de non-régression ne figure pas explicitement dans la Charte de l’environnement, le gouvernement est revenu hier sur la réévaluation envisagée des seuils de soumission des projets à évaluation environnementale.
Projet de loi relatif à l’accélération des énergies renouvelables
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