Sa première version, diffusée à la fin du mois d’août, avait déjà suscité de nombreuses réactions en dépit du calme estival. Le 26 septembre, le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a été présenté en Conseil des ministres, après quelques ajustements à la suite, notamment, de l’avis défavorable du Conseil national d’évaluation des normes et de l’avis du Conseil d’Etat.
Ce projet de loi part du constat qu’en France, « il faut en moyenne 5 ans de procédures pour construire un parc solaire nécessitant quelques mois de travaux, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer ». Dans le contexte des crises climatique et énergétique actuelles, ce texte a pour ambition de remédier à la « lourdeur de nos procédures administratives et contentieuses » et de favoriser le développement des énergies renouvelables. Le projet de loi propose trois moyens d’y remédier : la simplification administrative, la mobilisation de foncier et le partage de valeur.
Ces mesures évolueront certainement lors des débats parlementaires et seront très probablement soumises à l’examen du Conseil constitutionnel. Mais, quoi qu’il en soit du texte de loi définitif, ces mesures auront des conséquences concrètes et ne concerneront pas que le secteur de l’énergie. Il est dès lors important d’en cerner et maîtriser d’ores et déjà les contours.
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