Data center
-
10 juin 2026
Nouvelles orientations de la préfecture de la région Ile-de-France pour les demandes d’agrément relatives aux centres de données
La construction de data center en Ile-de-France est soumise à agrément, délivré par le préfet de région, lorsque sa surface de plancher atteint 5 000 m² (articles L 510-1 et R. 510-6 du code de l'urbanisme). Les demandes d'agrément sont instruites au regard des orientations de la DRIEAT, dont la nouvelle version a été adoptée le 1er juin 2026. Il en résulte que les projets de data centers seront appréciés selon plusieurs...
-
28 mars 2022
Orientations pour l’instruction des demandes d’agrément relatives aux centres de données en Ile-de-France
Au regard du nombre important de projets de centres de données (ou data centers) agréés ces dernières années et des spécificités de ces installations (emprise foncière importante, consommation électrique élevée), la Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT) d'Île-de-France a élaboré des orientations ayant pour objet de fixer, dans le cadre de la procédure...
-
22 novembre 2021
Loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : des implications pour les data centers et autres
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été publiée au Journal Officiel le 16 novembre. Outre des implications en droit de la consommation et de la communication, cette loi comporte des dispositions relatives aux data centers, aux antennes et aux territoires. La loi contient notamment un chapitre visant à promouvoir des centres de données et des réseaux moins...
