10 juin 2026
Nouvelles orientations de la préfecture de la région Ile-de-France pour les demandes d’agrément relatives aux centres de données
La construction de data center en Ile-de-France est soumise à agrément, délivré par le préfet de région, lorsque sa surface de plancher atteint 5 000 m² (articles L 510-1 et R. 510-6 du code de l'urbanisme).
Les demandes d'agrément sont instruites au regard des orientations de la DRIEAT, dont la nouvelle version a été adoptée le 1er juin 2026.
Il en résulte que les projets de data centers seront appréciés selon plusieurs critères ayant trait à l'aménagement, l'énergie et l'environnement.
S'agissant de l'aménagement, il est notamment demandé de privilégier la réutilisation de friches à proximité des réseaux de chaleur existants et d'optimiser la compacité ainsi que la densité des projets.
Concernant l'énergie, les pétitionnaires sont incités à retenir un dimensionnement réaliste des projets afin de préserver le réseau électrique auquel ils doivent se raccorder. Les nouveaux data centers devront également atteindre une haute performance énergétique et maximiser la récupération de chaleur fatale.
Enfin, au titre de l'environnement, le choix d'implantation devra prendre en compte les impacts cumulés liés à la concentration des installations. La consommation d'eau devra être limitée et l'intégration architecturale et paysagère du projet devra être travaillée pour permettre la requalification de la zone d'implantation.
Il est également attendu du pétitionnaire qu'il justifie du bon dimensionnement du processus de concertation et d'association des habitants pour assurer l'acceptabilité locale du projet.
Ces nouvelles orientations - dont l'opposabilité est débattue par les praticiens - s'appliquent aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er juillet 2026.
Fiche repère relative à l'instruction des demandes d’agrément relatives aux centres de données
