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28 mars 2022

Orientations pour l’instruction des demandes d’agrément relatives aux centres de données en Ile-de-France

Au regard du nombre important de projets de centres de données (ou data centers) agréés ces dernières années et des spécificités de ces installations (emprise foncière importante, consommation électrique élevée), la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT) d’Île-de-France a élaboré des orientations ayant pour objet de fixer, dans le cadre de la procédure d’agrément de l’immobilier d’entreprise, les critères examinés par l’État pour l’implantation de ces centres de données en Île-de-France.

Pour mémoire, les projets de centres de données sont soumis à agrément à partir de 5.000 m² de surface de plancher.

L’instruction des demandes d’agrément des centres de données repose sur les deux critères fondamentaux suivants :

  • L’impact du projet en termes d’aménagement du territoire, notamment au regard de la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers (sobriété foncière).
  • La sobriété et l’efficacité énergétique, notamment au regard des consommations énergétiques et de la valorisation de la chaleur générée.

Ces nouvelles orientations – dépourvues de valeur juridique – sont prises en compte dans l’instruction des demandes d’agrément portant sur une opération à usage principal de centres de données déposées depuis le 1er mars 2022.

En parallèle, la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a également publié une « Note d’éclairage de la MRAe Île-de-France sur l’implantation des centres de données », à destination des porteurs de projet et des collectivités locales.

Fiche repère : Instruction des demandes d’agréments relatives aux centres de données

Note d’éclairage de la Mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) Île-de-France sur l’implantation des centres de données

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