Évaluation environnementale
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01 septembre 2025
Simplification du droit de l’environnement : un nouveau décret entre en vigueur
Le décret n°2025-804 du 11 août 2025 portant diverses dispositions de simplification du droit de l'environnement a été publié au Journal Officiel le 13 août 2025. Il instaure plusieurs mesures visant à améliorer et à simplifier diverses procédures du droit de l'environnement. A l'exception des dispositions de l'article 5 relatif à la dématérialisation des déclarations d'accident ou d'incident des installations classées pour la...
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18 septembre 2024
Un premier projet dispensé d’évaluation environnementale au titre des dispositions introduites par les lois relatives à l’accélération de la production d’énergies renouvelables d’une part et à l’industrie verte d’autre part
L'arrêté du 29 août 2024 dispense d'évaluation environnementale un projet de création d'ouvrages du réseau public de transport d'électricité, dit « projet des Boucles de la Seine ». Il s'agit de la première application des dispositions introduites par l'article 27 de la Loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 et modifiées par l'article 19 de la Loi relative à l'industrie verte...
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21 juin 2024
Modification de la nomenclature relative à l’évaluation environnementale
Le décret n°2024-529 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions relatives à l'évaluation environnementale des projets modifie les seuils de certaines rubriques des catégories de projets soumis à évaluation environnementale, notamment en matière d'équipements sportifs, culturels ou de loisirs et leurs aménagements associés. Pour rappel, le tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement contient 48 rubriques,...
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27 février 2024
Soumission à examen au cas par cas des aires de stationnement de plus de 50 unités accueillant en partie du public
Par une décision du 16 février 2024, le Conseil d'Etat précise les conditions d'application de la rubrique 41 du tableau annexé à l'article R. 122-2 du code de l'environnement, soumettant les aires de stationnement ouvertes au public de 50 unités et plus à un examen au cas par cas. Pour mémoire, l'article L. 122-1-II du code de l'environnement dispose que « les projets qui, par leur nature, leur dimension ou leur localisation, sont...
