Publication
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24 octobre 2023
Loi Industrie verte : panorama des principales mesures destinées à faciliter et accélérer l’implantation d’installations industrielles et la réhabilitation des friches
La loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte a été publiée au JORF du 24 octobre 2023. Le texte est divisé en trois titres, le premier - relatif aux mesures destinées à faciliter et accélérer les implantations industrielles et la réhabilitation des friches - est le plus étoffé. Planification industrielle - Des objectifs de développement industriel seront intégrés dans les schémas régionaux d'aménageme...
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24 août 2023
The Real Estate Investment Structure Taxation Review: France
The Law Reviews publie la cinquième édition de son ouvrage The Real Estate Investment Structure Taxation Review. Cet ouvrage est un guide utile aux investisseurs internationaux et institutionnels désireux d'investir dans des biens immobiliers situés en Europe, en illustrant de manière comparative différentes alternatives pour l'établissement de plateformes d'investissement en Europe et de véhicules d'investissement au niveau local...
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22 juillet 2022
The Real Estate Investment Structure Taxation Review: France
The Law Reviews publie la quatrième édition de son ouvrage The Real Estate Investment Structure Taxation Review. Cet ouvrage est un guide utile aux investisseurs internationaux et institutionnels désireux d'investir dans des biens immobiliers situés en Europe, en illustrant de manière comparative différentes alternatives pour l'établissement de plateformes d'investissement en Europe et de véhicules d'investissement au niveau local. ...
